8Conditions générales de vente
Applicables à compter du 01/01/2020
PREAMBULE
Le site est la propriété de la société INSTITUT CYBELE SARL siret 45135770100015 immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Chambéry au capital de 8000 € en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, partielle ou intégrale, est interdite.
La société INSTITUT CYBELE SARL est dirigé par Mme HETIER Sandrine agissant en qualité de gérante.
1 – GENERALITES
Les présentes conditions générales s’appliquent de manière exclusive à toutes personnes effectuant un achat par le biais du site www.institut-cybele.com, édité et exploité par la société Institut Cybèle SARL.
Les présentes conditions générales sont expressément acceptées sans réserve par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance lors de toute passation de commande sur ce site.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par la société INSTITUT CYBELE SARL.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Les caractéristiques essentielles des produits et prestations présentés sur le site peuvent évoluer. Les photos, textes, informations octroyés à chaque produit et prestations n’entrent pas dans le champ contractuel ; en cas d’erreur ou omission dans la présentation ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit et prestations par le fournisseur, la responsabilité de la société INSTITUT CYBELE SARL ne pourra être engagée.
Le seul fait, pour toute personne, de passer une commande comporte l’acceptation pleine et entière des conditions générales de ventes.
2 – LES PRODUITS ET DISPONIBILITE
Les fabricants peuvent changer à tout moment et sans préavis la composition technique des références produits. En conséquence la société INSTITUT CYBELE SARL est en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques.
Si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, il vous appartient de vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page CONTACT de notre site.
La société INSTITUT CYBELE SARL accepte les commandes des clients dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, le client sera informé par courriel sous 24heures. Dans le cas où un article ne serait pas disponible,,et que le délai de livraison proposé ne convienne pas au client, la commande sera annulée sur simple demande et la société INSTITUT CYBELE SARL procédera au remboursement par chèque, ou virement paypal.
3 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros TTC pour les produits, ils sont hors frais de livraison. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé en euros toutes taxes comprises. Il inclut le prix des articles, les frais d’emballage et les frais de transports. Le prix total de la commande est payable au comptant, en euros uniquement, le jour de la confirmation de celle-ci. Les prix des articles présents sur le site peuvent être modifiés à tout moment par la société INSTITUT CYBELE SARL et ce sans information préalable.
4 – COMMANDE
Le client déclare être âgé de 18 ans minimum, d’avoir la capacité juridique ou bien d’être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des commandes sur le site. Il déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engager sa responsabilité dès lors qu’il a validé sa commande de matériel en ligne.
La commande sera considérée comme définitive après l’envoi, au client, de la confirmation de celle-ci par la société INSTITUT CYBELE SARL et encaissement de l’intégralité du prix.
5 – PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera pratiqué. Tout règlement versé à la société INSTITUT CYBELE SARL ne saurait être considéré comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, le client dispose du paiement par Carte Bancaire à travers le système sécurisé PAYPAL.
Pout tout paiement passé sur le site internet, la société INSTITUT CYBELE SARL se réserve le droit de demander à l’acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile (photocopie carte identité). Par ailleurs, la société INSTITUT CYBELE SARL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Paiement par carte bancaire :
Lorsque le client choisi ce mode de règlement, il est redirigé vers les serveurs sécurisés qui prennent en charge le paiement. Les coordonnées des cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), ne sont pas communiquées au vendeur et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
6 – LIVRAISON
Concernant les produits les délais de livraison sont de 48 heures à 72 heures, par la poste service colissimo, pour les produits en stock. Ils sont communiqués à titre indicatif. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser la marchandise ou à bénéficier de dommages et intérêts. En cas de force majeure ou d’évènements tels que émeute, incendie, réquisition, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine des fabricants ou fournisseurs du vendeur, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, retardant, restreignant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison.
La livraison, dans les délais, ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société INSTITUT CYBELE SARL.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire et sont livrées à l’adresse que le client a indiquée lors de la commande. Le colis doit être vérifié à l’arrivée. En cas de dégradation ou de manquant, le client dispose d’un délai de 48 H pour notifier d’éventuelles réserves au transporteur. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par la société INSTITUT CYBELE SARL
Les livraisons sont effectuées par INSTITUT CYBELE SARL Chambéry
Les frais de port sont de 6.00 € ht .pour toute commande de produits inférieures à 100 € ht ;
Pour toute commande d’un montant supérieur à 100 € ht, la livraison, en France métropolitaine uniquement, est offerte.
Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra être expédiée en plusieurs fois.
Pour toute commande hors France métropolitaine le franco de port n’est pas possible.
7 – RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION
Tout retour de marchandise devra être accompagné d’une autorisation de retour. L’acheteur devra en faire la demande, soit par téléphone, soit par courriel via la boite contact mail.
TOUTE MARCHANDISE RETOURNEE PAR LE CLIENT SANS AUTORISATION NE POURRA LUI ETRE REMBOURSEE.
Conformément à l’article L.121.16 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande.
Le client devra retourner à ses frais, risques et périls, les produits non ouverts, dans leurs emballages d’origine, et joindre sa facture.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société INSTITUT CYBELE SARL remboursera l’acheteur 7 jours à compter de la date de réception des marchandises retournées.
8 – GARANTIE
Le client bénéficie, conformément à la loi, des dispositions de la garantie légale et des vices cachés après règlement complet de sa commande.
9 – CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Chambéry est compétent.
10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives collectées aux fins de vente à distance sont obligatoires pour le traitement et l’acheminement des commandes. L’établissement des factures fait garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.
Conformément à la loi « informatique et liberté », le traitement de vos informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés.
La société INSTITUT CYBELE SARL est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations. Cette activité est strictement réglementée.
Nous vous informons de la mise à jour de notre politique de confidentialité selon la nouvelle réglementation. Ces changements ont pris effet
le 12 mars 2020.
Ils reflètent les nouvelles exigences du Règlement Général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
C’est pour nous l’occasion de vous réaffirmer notre engagement de transparence et l’attention particulière que nous portons à la protection de vos données personnelles.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données qui le concerne.
La société INSTITUT CYBELE SARL est seul détenteur des informations concernant le client.
Le client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment par courriel via la rubrique « CONTACT » de www.institutcybele.com
Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité.